JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV) comme représentative dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Résumé L'UCV est maintenant reconnue comme représentative dans la convention des grands magasins.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Union du grand commerce de centre-ville (UCV).

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Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé Les articles 1 et 2 d'un ancien arrêté ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain