JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 septembre 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité

Résumé L'article 1 reconnaît trois organisations comme représentants des entreprises de publicité.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des médias et supports publicitaires (UMSP) ;
- Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) ;
- Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective de la publicité

Résumé Chaque organisation professionnelle d'employeurs a un poids spécifique dans la convention collective de la publicité.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 41,10 % ;
- Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 40,39 % ;
- Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 18,51 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des entreprises de publicité

Résumé Un arrêté de 2017 est supprimé.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain