Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande)Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine NormandeLe décret prolonge de 12 ans le parc naturel des Boucles de la Seine Normande et officialise sa charte pour mieux protéger les paysages et développer durablement le territoire. portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu le décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande)Prolongation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normandeLe parc naturel régional des Boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en 2028 pour continuer à protéger cette belle région. portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Manneville-sur-Risle du 12 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande du 22 avril 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du conseil régional de Normandie du 7 juin 2021 ;
Vu l'avis du préfet de la région Normandie du 9 septembre 2021,
Décrète :