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Décret n°2021-1694 du 17 décembre 2021

modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement du parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

Résumé. Le parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande est prolongé pour 12 ans afin de continuer à protéger ses paysages et son patrimoine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande) portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;

Vu le décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande) portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Manneville-sur-Risle du 12 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande du 22 avril 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie du 7 juin 2021 ;

Vu l'avis du préfet de la région Normandie du 9 septembre 2021,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande

Résumé. Le parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État doivent s'assurer que le décret est mis en application et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1694 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2