Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu le décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Manneville-sur-Risle du 12 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande du 22 avril 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du conseil régional de Normandie du 7 juin 2021 ;
Vu l'avis du préfet de la région Normandie du 9 septembre 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013 > > Art. 1 > >
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba