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Arrêté du 18 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les personnels hospitaliers

Résumé. Les indemnités des personnels des hôpitaux publics sont augmentées jusqu'à fin janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Indemnités supplémentaires pour le personnel hospitalier et militaire pendant les périodes de virus) modifié relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Extension et augmentation des majorations d'indemnités pour les personnels de santé

Résumé. Les indemnités des personnels des établissements publics de santé sont majorées jusqu'au 31 janvier 2022, avec des taux augmentés pour certaines périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Ces dirigeants doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur central du service de santé des armées, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 18 décembre 2021
Article 1
Article 2