Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires)Art. L.4123-1Rémunération des militairesLes militaires ont droit à une rémunération basée sur leur grade, emploi ou qualifications, avec des indemnités supplémentaires pour charges de famille, résidence et sujétions spécifiques. ;
Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 modifié relatif aux majorations de solde pour services en sous-marins ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application de l'article L. 72 du code du service national (Prolongation du service militaire)Art. L.72Prolongation du service militaireLes jeunes peuvent demander à prolonger leur service militaire jusqu'à 14 mois, renouvelable une fois, avec des droits spécifiques. ;
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu le décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 modifié relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger ;
Vu le décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 modifié relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger ;
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu le décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 (Indemnités pour les inspecteurs maritimes travaillant les week-ends et jours fériés)Indemnités pour les inspecteurs maritimes travaillant les week-ends et jours fériésLes inspecteurs de la sécurité des navires peuvent recevoir une indemnité pour les visites effectuées le week-end ou les jours fériés, mais ne peuvent pas en recevoir plusieurs pour le même travail. instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2021,
Décrète :