Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères)Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministèresUn décret crée des comités pour améliorer les contrôles et gérer les risques dans plusieurs ministères, notamment ceux de l'éducation et des sports. modifié relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation)Modifications des règles dans le code de l'éducationCe décret modifie plusieurs sections du code de l'éducation pour adapter les règles concernant les personnels enseignants et administratifs. relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 (Modification des règles de nomination des inspecteurs généraux)Modification des règles de nomination des inspecteurs générauxCe décret modifie les règles pour nommer des inspecteurs généraux dans plusieurs inspections, dont celle de l'éducation, du sport et de la recherche. relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Décrète :