Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021

modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives et création de comités d'audit

Résumé. Ce décret de 2021 met à jour les règles administratives de 2012 et crée des comités pour superviser l'audit et la gestion des risques dans les ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports, etc.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) modifié relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation) relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 (Modification des règles de nomination des inspecteurs généraux) relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 24 avril 2012

Résumé. Le décret de 2021 change le décret de 2012 suivant certaines règles.

Le décret du 24 avril 2012 susvisé (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Création d'une mission ministérielle d'audit interne) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité ministériel d'audit interne

Résumé. Un comité ministériel d'audit interne est créé pour définir et superviser la politique d'audit des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité ministériel des risques

Résumé. Un comité ministériel des risques est créé pour identifier, évaluer et gérer les risques dans les ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission ministérielle d'audit interne

Résumé. La mission ministérielle d'audit interne évalue les risques et propose des améliorations pour les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et qu'il soit publié au journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6