JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 modifié relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 24 avril 2012

Résumé Le décret de 2021 change le décret de 2012 suivant certaines règles.

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-567 du 24 avril 2012

Résumé Un article change les règles d'un autre décret, mais ne dit pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-567 du 24 avril 2012

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Article 3

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Modification des dispositions du décret 2012-567

Résumé Des règles ont été changées dans un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Modifications du décret du 24 avril 2012

Résumé Un décret de 2021 change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 > > Art. 2 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret du 24 avril 2012

Résumé Le décret modifie une règle pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'éducation doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et qu'il soit publié au journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal