JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décision n°2021-C-63 du 16 décembre 2021

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 16 décembre 2021 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'extension d'activité pour WAKAM

Résumé WAKAM peut maintenant offrir des crédits et des garanties.

L'entreprise d'assurance WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Réaumur est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes :

- 14 - Crédit ;
- 15 - Caution.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère