JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2021, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2022, désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

Cour administrative d'appel de Nantes

Mme Fanny MALINGUE.

Tribunal administratif de Montreuil

M. Arnaud MARCHAND.

Tribunal administratif de Poitiers

Mme Marie BOUTET.
A la même date, dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Cour administrative d'appel de Nantes

M. François LEMOINE.

Tribunal administratif de Montreuil

M. Edgard BENSAMOUN.