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Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat comme représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Résumé. Le syndicat des pêcheurs de loisir est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans ce secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).

1 version

Article 3

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement en France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3