JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat comme représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Résumé Le syndicat des pêcheurs de loisir est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans ce secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).

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Article 2

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Abrogation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 juin 2018

Résumé Les articles 1 et 2 d'un arrêté de 2018 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement en France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain