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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du syndicat des pêcheurs de loisir

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le syndicat des pêcheurs de loisir comme représentant des employeurs dans ce secteur et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Reconnaissance d'un syndicat comme représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Résumé. Le syndicat des pêcheurs de loisir est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans ce secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).

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Suppression des articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement en France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3