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Décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021

portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Modification du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Un décret ajoute des représentants de jeunes ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, pour une meilleure représentation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en ajoutant des représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit faire en sorte que le décret soit publié.

Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3