Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Décret n°2016-1377

Résumé. Un décret modifie un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3 → Version 5
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit faire en sorte que le décret soit publié.

Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3