JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective nationale des télécommunications

Résumé Cet article nomme les syndicats qui parlent pour les travailleurs des télécommunications.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CGT et CFTC ont différents poids dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,20 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,26 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,08 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,25 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,21 %.

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Article 3

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Aborgation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime trois articles d'un ancien texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain