JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production cinématographique

Résumé L'arrêté désigne deux syndicats pour représenter les travailleurs du cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Le SNTPCT a 55% de pouvoir et la CGT 45% dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 55,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de reconnaissance des syndicats dans la production cinématographique

Résumé L'arrêté de 2017 qui reconnaissait des syndicats dans le cinéma est supprimé.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain