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Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021

relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'évaluation des eaux marines

Résumé. Un décret met à jour les règles pour évaluer la santé des eaux marines en suivant les directives européennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin ;

Vu la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-9 (Protection des océans et plans d'action), L. 219-18 (Décret pour les plans de protection des océans), R. 219-2 (Le plan d'action pour le milieu marin) et R. 219-5 (Évaluation de l'état écologique des eaux marines) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 26 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Mise à jour des critères d'évaluation des eaux marines

Résumé. L'évaluation des eaux marines inclut désormais les modifications apportées par la directive européenne (UE 2017/845).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Charges ministérielles d'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2