Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe du 12 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat du 25 novembre 2020, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 avril 2021 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 10 septembre 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba