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Décret n°2021-1695 du 17 décembre 2021

modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est prolongé pour 12 ans dans les départements de la Loire et du Rhône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Pilat) portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Pilat) portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe du 12 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat du 25 novembre 2020, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 avril 2021 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 10 septembre 2021,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes des départements de la Loire et du Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1695 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2