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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

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Arrêté du 8 novembre 2021 : UNIDIS comme représentant des employeurs dans les papiers et cartons

Résumé. UNIDIS devient le représentant officiel des employeurs dans le secteur des papiers et cartons, annulant les listes précédentes.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) du 29 janvier 2021 portant fusion des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492), des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700), des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495) et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de l'organisation professionnelle UNIDIS dans la convention collective des papiers et cartons

Résumé. UNIDIS est maintenant un représentant officiel des employeurs dans le secteur des papiers et cartons.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersecteur Papier Cartons pour le Dialogue et l'Ingénierie Sociale (UNIDIS).

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Abolition d'arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des papiers cartons

Résumé. Les listes des groupes d'employeurs pour les papiers cartons de 2017 sont annulées.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production des papiers cartons et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la transformation des papiers cartons sont abrogés.

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Publication de l'arrêté du 8 novembre 2021 au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3