Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau régisseur et conditions de responsabilité
Résumé Un adjudant-chef est nommé régisseur à Bordeaux pour gérer les recettes et avances et doit se conformer aux conditions de responsabilité.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2021, M. Patrick POUYSEGUR, adjudant-chef, est nommé, à compter du 1er janvier 2022, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat (PFC S-O) à Bordeaux, en remplacement de M. Frédéric SAUBEAU.
M. Patrick POUYSEGUR est assujetti à la constitution d'un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
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