Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les heures supplémentaires pour les agents hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la période d'indemnisation des heures supplémentairesDécret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 4 : Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires
→ Version 2 : Modification des coefficients de rémunération des heures supplémentairesDécret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 5 : Liste des établissements autorisés à utiliser l'indemnité compensatrice dans les zones de circulation active du virus
→ Version 2 : Ajout de périodes spécifiques pour l'application de l'indemnité compensatrice
- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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