JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décision n°2021-C-62 du 16 décembre 2021

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 16 décembre 2021 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8, R. 211-2 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Mutuelle Médico-Chirurgicale pour les pertes pécuniaires diverses

Résumé La Mutuelle Médico-Chirurgicale peut maintenant aider les gens à Vesoul à couvrir d'autres types de pertes d'argent.

La mutuelle dénommée Mutuelle Médico-Chirurgicale (SIREN : 778 542 852), dont le siège social est situé à Vesoul (70000), 6, rue Paul-Morel, est agréée pour étendre, son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :
16 - Pertes pécuniaires diverses.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère