JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance représentative de l'organisation professionnelle

Résumé Les Jardineries et Animaleries de France sont reconnues comme représentatives dans leur secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Les Jardineries et Animaleries de France.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé Cet article rend inapplicables certains articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain