JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle dans la convention collective des jardineries

Résumé L'organisation Les Jardineries et Animaleries de France est reconnue dans la convention collective des jardineries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Les Jardineries et Animaleries de France.

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans les jardineries et graineteries

Résumé La liste des groupes d'employeurs représentatifs dans les jardineries est annulée.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain