JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V ;

Vu le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) ;

Vu la demande présentée le 25 mars 2020 par la société CIS bio international et le dossier joint à cette demande mis à jour le 24 mai 2020 ;

Vu les observations de la société CIS bio international en date du 4 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 19 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-1320 et remplacement du plan en annexe

Résumé Un décret change un vieux plan par un nouveau.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >

2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili