Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V ;
Vu le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 (Remplacement de plans dans les décrets sur l'administration publique et l'environnement)Remplacement de plans dans les décrets sur l'administration publique et l'environnementUn décret remplace un ancien plan par un nouveau pour mieux gérer l'administration publique et l'environnement. modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) ;
Vu la demande présentée le 25 mars 2020 par la société CIS bio international et le dossier joint à cette demande mis à jour le 24 mai 2020 ;
Vu les observations de la société CIS bio international en date du 4 juin 2021 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 19 octobre 2021,
Décrète :