Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,

Arrête :

Fait le 15 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet