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Arrêté du 13 décembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)

Abrogé6 novembre 2026
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale en Martinique

Résumé. Un syndicat est officiellement reconnu dans une convention collective en Martinique.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), l'organisation syndicale suivante :

- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale en Martinique

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît un syndicat comme représentatif en Martinique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2