JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) et de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la branche du travail mécanique du bois

Résumé Certains syndicats sont reconnus comme officiels dans les industries du bois et de la tonnellerie.

Sont reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale du Bois (FNB) ;
- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;
- Syndicat National Industrie Emballage Léger Bois (SIEL GROW) ;
- Fédération des Tonneliers de France (FTF).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la branche du bois

Résumé Les syndicats du secteur du bois ont des voix différentes pour s'opposer à l'extension des accords.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale du Bois (FNB) : 43,20 % ;
- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 36,31 % ;
- Syndicat National Industrie Emballage Léger Bois (SIEL GROW) : 10,34 % ;
- Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 10,14 %.

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Article 3

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Abrogation des arrêtés de reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du bois

Résumé Cet article supprime les décisions de 2017 concernant les représentants des employeurs dans les accords du secteur du bois.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) et du 23 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (n° 0172) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain