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Arrêté du 1er décembre 2021

portant abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2021 supprime deux articles d'un ancien arrêté pour simplifier les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 avril 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

O. Jacob

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2