Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Fait le 1er décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

O. Jacob