Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,
O. Jacob