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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)

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Reconnaissance de la CEPNL dans l'enseignement privé non lucratif

Résumé. Un arrêté reconnaît la CEPNL comme représentant l'enseignement privé non lucratif et supprime un ancien arrêté sur le sujet.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la CEPNL comme organisation représentative

Résumé. La CEPNL est reconnue comme représentant l'enseignement privé non lucratif.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).

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Abolition de l'arrêté de 2017

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations de l'enseignement privé est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3