JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la CEPNL comme organisation représentative

Résumé La CEPNL est reconnue comme représentant l'enseignement privé non lucratif.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2017

Résumé Un ancien arrêté sur les organisations de l'enseignement privé est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain