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Annexe

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle en Guyane

Résumé La FRBTPG est la représentante officielle des employeurs du bâtiment en Guyane.

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane (FRBTPG).

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Article 2

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Abrogation d'articles précédents

Résumé Cet article annule certains articles et une annexe d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain