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Annexe

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements publics locaux d'enseignement concernés par le décret n° 2020-939

Résumé Certaines écoles publiques doivent suivre de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2022.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2022, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des finances de l'éducation et de l'économie doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice,

F. Bonnot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca