JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective nationale des entreprises de publicité

Résumé La convention collective des entreprises de publicité reconnaît six syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations d'accords

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,92 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,48 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,03 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,95 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,98 %.

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Article 3

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Abrogation des articles de l'arrêté du 5 octobre 2017

Résumé Les articles 1, 2 et 4 d'un ancien arrêté ne sont plus valables à partir de maintenant.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain