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Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1 et L. 557-10-2 ;

Vu le code pénal ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'environnement

Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles à la loi sur l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles R557-6-15 et R557-6-16 du Code de l'environnement

Résumé. Un décret a ajouté et modifié des règles dans le Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R557-6-16 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R557-6-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R557-6-15 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R557-6-15

1 version

1 créé

1 modifié

2 cités

Article 3

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux

Résumé. Les ministres de l'intérieur et de la justice doivent s'assurer que ce décret est publié et respecté.

Le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3