JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FMB dans la convention collective du bricolage

Résumé La FMB peut désormais représenter les employeurs du bricolage.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Magasins de Bricolage et de l'Aménagement de la Maison (FMB).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2017 qui listait les groupes d'employeurs représentatifs pour le bricolage.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain