JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de l'industrie des champs conventionnels de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) et de la boyauderie (n° 1543) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FICT

Résumé La FICT est maintenant reconnue pour représenter les entreprises de la charcuterie et de la boyauderie.

Est reconnue représentative dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur (FICT).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté de 2017 concernant la représentation professionnelle de l'industrie de la salaison

Résumé Un document officiel de 2017 qui nommait des groupes représentatifs dans l'industrie de la salaison est désormais invalidé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain