JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité

Résumé Les Entreprises du médicament (LEEM) sont reconnues comme représentants des employeurs dans l'industrie pharmaceutique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Les Entreprises du médicament (LEEM).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 annule une liste de représentants d'entreprises dans l'industrie pharmaceutique.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain