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Annexe

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JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement

Résumé Certains emplois militaires donnent droit à une prime, et les chefs décident qui les obtient.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe 1.

Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution et transfert des droits à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé Les chefs décident chaque année quels postes auront une prime spéciale et comment gérer son transfert.

La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est arrêtée annuellement, dans la limite de ce nombre maximal, par le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné ou, le cas échéant, par le chef de l'organisme d'emploi concerné.
Le transfert de droits mentionné au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est mis en œuvre dans des conditions fixées par le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités compétentes pour attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé Les chefs militaires choisissent qui donne la prime, mais ceux qui la donnent ne peuvent pas la redéléguer.

Le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné ou, le cas échéant, le chef de l'organisme d'emploi concerné désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.
Ces autorités peuvent déléguer leur signature en la matière à des autorités placées sous leurs ordres, sans possibilité de subdélégation.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur la prime de qualification des praticiens des armées

Résumé Un arrêté récent a annulé un autre qui donnait une prime aux praticiens des armées pour certains emplois.

L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous