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Arrêté du 9 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité des psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'Éducation nationale vont recevoir une augmentation de leur indemnité à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale) instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 (Indemnité des psychologues de l'Éducation nationale) fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de fonctions des psychologues de l'éducation nationale sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2022 et est publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2