JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242) du 9 août 2021 portant fusion des conventions collectives des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598), des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693), des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698), des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083), des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281), de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895), des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781), des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) et des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la presse quotidienne et hebdomadaire en régions

Résumé Trois syndicats de presse sont officiellement reconnus comme représentatifs dans leur domaine.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) ;
- Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD).

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Article 2

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Pondération des syndicats dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Le SPQR a le plus d'influence lors de l'opposition à l'extension des accords collectifs, suivi par le SPHR et le SPQD.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 82,92 % ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 11,86 % ;
- Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) : 5,22 %.

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Article 3

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Abolition des arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans la presse

Résumé Les listes des organisations professionnelles d'employeurs dans la presse de 2017 ne sont plus valables.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale, du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne départementale et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne régionale sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain