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Décret n°2021-1693 du 17 décembre 2021

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Prorogation de la protection du parc des Volcans d'Auvergne

Résumé. Le parc des Volcans d'Auvergne est protégé jusqu'en 2028.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 19 juin 2013 (Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne) portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date des 8 et 9 juillet 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Résumé. Le parc des Volcans d'Auvergne reste protégé jusqu'en 2028.

Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé (Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne), est prorogé jusqu'au 21 juin 2028.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1693 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2