JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décret n°2021-1693 du 17 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date des 8 et 9 juillet 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Résumé Le parc des Volcans d'Auvergne reste protégé jusqu'en 2028.

Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 juin 2028.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba