JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décision n°2021-C-69 du 16 décembre 2021

Le collège en formation restreinte,

Délibérant le 16 décembre 2021 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 et R. 321-1 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SOGESSUR pour de nouvelles activités d'assurance

Résumé SOGESSUR peut maintenant assurer les avions et les bateaux.

La société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919 Paris La Défense Cedex), 17 bis, place des Reflets, Tour D2, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes :

- 11 - Responsabilité civile véhicules aériens ;
- 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau