Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 avril 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 19 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 20 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 9, Art. 13, Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >
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5 abrogés
Le mandat des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa nouvelle composition et au plus tard jusqu'au 1er avril 2022.
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne