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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504)

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Désignation de REMALIM comme représentante des employeurs en boucherie et poissonnerie

Résumé. Un arrêté désigne REMALIM comme représentante des employeurs dans les secteurs de la boucherie et de la poissonnerie, et liste des accords spécifiques pour ces professions.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales),

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de l'organisation professionnelle des employeurs dans les branches de la boucherie et de la poissonnerie.

Résumé. REMALIM est la représentante des employeurs dans les secteurs de la boucherie et de la poissonnerie.

Est reconnue représentative dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Association des représentants des employeurs des métiers de l'alimentation (REMALIM)

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords pour boulangers et poissonniers

Résumé. Un arrêté qui liste les accords spécifiques pour les boulangers et les poissonniers.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe