Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Cet article met à jour l'arrêté du 22 décembre 2014 avec de nouvelles fiches et sections.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

II. - A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 bis

III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.

1 version

1 créé

Article 2

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux opérations standardisées

Résumé. Les règles des parties II et III de l'article 1er s'appliquent aux opérations standardisées à partir du 1er mai 2022.

Les dispositions des II et III de l'article 1er sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.

1 version

Article 3

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe