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Arrêté du 10 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles d'isolation des maisons à partir de mai 2022

Résumé. À partir du 1er mai 2022, de nouvelles règles pour isoler les maisons entrent en vigueur, avec des exigences plus strictes sur la résistance thermique des matériaux.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Modification des fiches d'opérations standardisées pour l'isolation thermique

Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées remplacent les anciennes à partir du 1er mai 2022 et ajoutent des exigences pour la résistance thermique des matériaux isolants.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

II. - A créé les dispositions suivantes :

III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Application des dispositions aux opérations standardisées

Résumé. Les règles des parties II et III de l'article 1er s'appliquent aux opérations standardisées à partir du 1er mai 2022.

Les dispositions des II et III de l'article 1er (Modification des fiches d'opérations standardisées pour l'isolation thermique) sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des instructions pour l'isolation des bâtiments

Résumé. Les instructions pour isoler les maisons sont mises à jour, avec des détails différents selon le type d'isolation.

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe