JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle dans la convention collective nationale de la librairie

Résumé Le Syndicat de la Librairie Française est reconnu comme représentant officiel des employeurs de librairie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Syndicat de la Librairie Française (SLF).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles de la librairie

Résumé La liste des syndicats de libraires reconnue par un arrêté en 2017 n'est plus valable.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (3013) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain