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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la FFQ comme représentante des employeurs de quincaillerie

Résumé. La FFQ est reconnue comme représentant les employeurs de la quincaillerie, et la liste des organisations précédentes n'est plus valable.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FFQ dans le secteur des commerces de quincaillerie

Résumé. La FFQ est officiellement reconnue comme représentant les employeurs de la quincaillerie.

Est reconnue représentative dans le secteur des commerces de quincaillerie tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française de la quincaillerie, des fournitures pour l'industrie, le bâtiment et l'habitat (FFQ).

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Abolition de l'arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de la quincaillerie

Résumé. La liste des organisations d'employeurs de quincaillerie n'est plus valable.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie est abrogé.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour la quincaillerie

Résumé. L'arrêté liste les accords pour les employés et cadres des magasins de quincaillerie.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe