JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la presse quotidienne nationale couvrant le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214), des employés de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0394), des cadres techniques de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0306) et des cadres administratifs de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0509) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du SPQN comme organisation représentative dans la presse quotidienne nationale

Résumé Le SPQN est le représentant officiel des employeurs dans la presse quotidienne nationale.

Est reconnue représentative dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).

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Article 2

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Aborgation d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans la presse parisienne

Résumé L'arrêté qui listait les organisations professionnelles d'employeurs dans la presse parisienne est maintenant annulé

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne de la région parisienne est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain