JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Rennes-I et Rennes-II, de l'école des hautes études en santé publique, de l'école nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'école normale supérieure de Rennes, de l'institut d'études politique de Rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 12 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination territoriale entre établissements d'enseignement et de recherche à Rennes

Résumé Les écoles de Rennes travaillent ensemble pour mieux offrir formations et recherches

Les universités de Rennes-I et Rennes-II, l'école des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'école normale supérieure de Rennes, l'institut d'études politique de Rennes et l'institut national des sciences appliquées de Rennes coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « Convention de coordination territoriale UniR ».
Cette convention caractérise le rapprochement des sept établissements au sein d'un site donné.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention de coordination territoriale

Résumé La convention entre les établissements est approuvée et visible au rectorat de la région académique Bretagne.

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Bretagne.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs d'établissement doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le président de l'université de Rennes-I, la présidente de l'université de Rennes-II, le directeur de l'école des hautes études en santé publique, les directeurs de l'école nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'école normale supérieure de Rennes, de l'institut d'études politique de Rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran