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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517)

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Reconnaissance de l'organisation CDNA dans le commerce de détail non alimentaire

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'organisation CDNA pour représenter les commerces de détail non alimentaires et annule un arrêté précédent.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. L'organisation CDNA est officiellement reconnue pour représenter les commerces de détail non alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

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Abolition d'un arrêté concernant la reconnaissance des organisations professionnelles dans certains secteurs du commerce

Résumé. L'arrêté de 2017 qui listait les organisations représentatives dans certains secteurs du commerce de détail non alimentaire est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art) (n° 1517) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3