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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat patronal en Guadeloupe

Résumé. La Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de la Guadeloupe est officiellement reconnue comme représentative de son secteur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FRBTPG

Résumé. La Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de la Guadeloupe est reconnue comme représentative de ce secteur.

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics et activités annexes de la Guadeloupe (FRBTPG).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour le BTP en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté liste les accords qui régissent le travail dans le bâtiment en Guadeloupe.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe