JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural

Résumé L'article 1 dit que Solidaires et la CGT sont reconnus comme représentants des centres d'initiatives en milieu rural.

Sont reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513), les organisations syndicales suivantes :

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Lors des négociations d'accords collectifs, Solidaires représente 82,14% et la CGT 17,86%

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 82,14 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,86 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté de 2017 concernant la branche des centres initiatives en milieu rural

Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans les centres ruraux est supprimé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain