Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une fédération dans le secteur forestier

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires comme représentative dans le secteur forestier et supprime une liste de groupes d'employeurs.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires dans le secteur de la propriété forestière

Résumé. La Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires est reconnue comme représentative dans le secteur de la propriété forestière.

Est reconnue représentative dans le secteur de la propriété forestière couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (EDT).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs en propriété forestière

Résumé. Un décret de novembre 2021 supprime une liste de groupes d'employeurs dans le domaine forestier.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions collectives pour la propriété forestière

Résumé. La liste des accords pour les travailleurs de la forêt en France.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe