JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité syndicale

Résumé L'USRTL peut maintenant parler au nom des employeurs dans ce secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Syndicale des Rouisseurs Teilleurs de Lin (USRTL).

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Article 2

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Abolition de la reconnaissance d'organisations professionnelles d'employeurs

Résumé L'arrêté qui reconnaissait des groupes d'employeurs est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (n° 1659) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain