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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659)

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Modification de la représentativité patronale dans un secteur

Résumé. L'USRTL peut maintenant représenter les employeurs dans son secteur, et un ancien arrêté sur les groupes d'employeurs est supprimé.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité syndicale

Résumé. L'USRTL peut maintenant parler au nom des employeurs dans ce secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Syndicale des Rouisseurs Teilleurs de Lin (USRTL).

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Abolition de la reconnaissance d'organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. L'arrêté qui reconnaissait des groupes d'employeurs est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (n° 1659) est abrogé.

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3