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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation de la CNHBJO comme représentant des employeurs dans la bijouterie et l'horlogerie

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2021 désigne la CNHBJO comme représentant officiel des employeurs dans les secteurs de la bijouterie et de l'horlogerie, tout en supprimant deux articles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) et de l'horlogerie (n° 1044) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Reconnaissance de la représentativité de la CNHBJO

Résumé. La CNHBJO est désormais le représentant officiel des employeurs dans les secteurs de la bijouterie et de l'horlogerie.

Est reconnue représentative dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Nationale de l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie (CNHBJO).

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3